Quand est-il permis de passer à droite ?

Depuis 2021, sur les autoroutes, on constate une augmentation du nombre de voitures qui nous devancent par la droite. En réalité, de nouvelles règles introduites en 2021 autorisent le devancement par la droite. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant qu'il est permis de dépasser par la droite en se déboîtant pour se rabattre ensuite. Celui qui dépasse par la droite est passible d'une amende d'ordre de 250 francs. Jusque-là, les choses ne paraissent pas très claires. La gravité d'une infraction aux règles de la circulation lors d'un dépassement par la droite se détermine en fonction des circonstances du cas d'espèce.

Dépasser par la droite est presque toujours dénoncé

Et c'est là que le bât blesse : le Tribunal fédéral continue de considérer le dépassement par la droite comme une action dangereuse, qui porte gravement atteinte à la sécurité routière. Indirectement, il indique que le dépassement par la droite ne peut être sanctionné qu'exceptionnellement et dans des cas favorables par une simple amende d'ordre de 250 francs. Mais que signifie « favorable » ? « Favorable » pourrait – notez le conditionnel – s'appliquer lorsque les circonstances semblent peu dangereuses, par exemple de jour, lorsque le trafic est faible, la route dégagée, la visibilité bonne ou la chaussée sèche.

Mais si les circonstances ne sont pas favorables, il faut considérer que le danger est accru. Le Tribunal fédéral estime que le dépassement par la droite doit alors être considéré comme une infraction grave aux règles de la circulation, entraînant un signalement et un retrait de permis. Et c'est précisément la règle. L'amende d'ordre n'est qu'une (rare) exception, explique le Tribunal fédéral pour justifier sa position stricte et pourtant quelque peu éloignée de la réalité.

Passer à droite : Une vidéo explicative de la Confédération

En résumé : celui qui dépasse par la droite sur l'autoroute risque la plupart du temps non seulement une amende d'ordre de 250 francs, mais aussi un signalement avec une amende salée et une ordonnance pénale, frais de procédure compris. Et pire encore : un retrait de permis d'au moins trois mois est systématiquement prononcé.

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Les spécialistes du droit de la circulation routière critiquent la position du Tribunal fédéral, la jugeant trop sévère. Certains détracteurs vont même jusqu'à avancer que le Tribunal fédéral va à l'encontre de la nouvelle loi en vigueur depuis 2021 et de la volonté du législateur. Ce dernier souhaitait en fait adapter la loi à la réalité, où le dépassement par la droite est monnaie courante pour les automobilistes qui roulent à gauche comme à droite. Le législateur entendait clarifier la situation et dépénaliser le dépassement par la droite. Selon Robin Road, le Tribunal fédéral a estimé que la sécurité routière n'avait pas été respectée. Surtout parce que le conducteur qui roule systématiquement à gauche représente le principal danger.

Néanmoins, Robin Road recommande ceci : Si vous voulez devancer par la droite des véhicules engagés sur la voie de dépassement, procédez avec retenue et ne les dépassez pas en vous rabattant. Robin Road vous souhaite bonne route !

Conseil juridique de Robin Road

Dr Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il écrit son blog automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à ai-abo@c-media.ch.

Texte : Rainer Riek alias Robin Road
Images : archives en ligne d'ai