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Taxe sur les voitures électriques
A partir du 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises en Suisse à un impôt automobile de quatre pour cent, tout comme les véhicules à moteur à combustion. Il n'y aura donc plus aucune forme de subvention. Les réactions de l'industrie sont claires, mais toutes les marques ne répercutent pas ces coûts sur leurs clients.
Publié le 23.11.2023
A partir du 1er janvier 2024, quatre pour cent de taxe automobile seront également prélevés sur les voitures de tourisme et les véhicules de livraison électriques à batterie. Cette décision a été approuvée par le Conseil fédéral lors d'une réunion le 8 novembre. Dès l'année prochaine, il n'y aura donc plus aucune forme de subventionnement des voitures électriques en Suisse. Depuis l'introduction de l'impôt sur les automobiles en 1997, les voitures électriques en étaient exemptées. La Confédération voulait ainsi encourager l'électromobilité.
Pertes fiscales massives
Le manque à gagner fiscal qui en découle devient un problème avec l'augmentation de l'offre de voitures électriques. Entre 2018 et 2022, le nombre de voitures électriques importées est passé de 8000 à plus de 45 000. Au premier semestre 2023, 30 400 véhicules électriques à batterie ont même été importés - au détriment des véhicules qui doivent être taxés. Cela signifie des pertes financières massives pour la Confédération. Pour l'année en cours, on s'attend à un manque à gagner fiscal compris entre 100 et 150 millions de francs. L'imposition des voitures électriques - prélevée sur le prix d'importation - devrait permettre de combler ce trou. Les taxes alimentent le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (NAF).
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L'affaire a deux goûts désagréables en même temps. Premièrement, de nombreux droits de douane industriels ont été supprimés en même temps afin de stimuler la place économique suisse. Deuxièmement, la nouvelle taxation contrecarre massivement les objectifs de réduction de CO2 de la Suisse, auxquels les véhicules électriques peuvent contribuer. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un instrument d'encouragement n'est plus nécessaire compte tenu du nombre croissant d'immatriculations de voitures électriques ainsi que de la lente baisse de leurs prix. Ce n'est pas l'avis d'auto-suisse et des importateurs d'automobiles.
"Cette détérioration des conditions-cadres pour l'e-mobilité est en contradiction flagrante avec les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules estimés par la même politique. Le secteur des transports doit réduire ses émissions de CO2 de 57% d'ici 2040 par rapport à 1990. Avec des décisions aussi hostiles aux consommateurs, au détriment de ceux qui souhaitent acheter une voiture électrique à partir de 2024, cet objectif s'éloigne. En même temps, c'est un très mauvais signal à une époque où la branche automobile veut convaincre de plus en plus de clients de passer à un véhicule sans émissions".
Parallèlement, il met en évidence d'éventuelles incitations alternatives à l'achat de voitures électriques :
"Les points de départ seraient nombreux, comme la libéralisation complète du marché de l'électricité, qui contribuerait à faire baisser les prix sur un marché de l'électricité aujourd'hui dominé par l'État. Ou encore un développement massif de la production d'électricité nationale, qui pourrait conduire à la confiance des futurs électromobiliens dans le fait que nous aurons toujours assez d'électricité à l'avenir".
Les différents importateurs ne se réjouissent pas non plus. C'est ce qu'affirme AMAG dans un communiqué :
"Le groupe AMAG regrette la décision du Conseil fédéral de supprimer l'exonération de l'impôt automobile pour les voitures électriques. Avec le renchérissement attendu des nouvelles voitures de tourisme et de livraison à propulsion électrique et le recul de la demande qui s'ensuivra, le Conseil fédéral contrecarre ses propres objectifs climatiques dans le secteur des transports, fixés par la ratification de l'accord de Paris sur le climat. Nous ne contestons pas la nécessité de trouver une nouvelle solution pour le financement des routes à moyen terme, si l'on part du principe que le nombre de véhicules à combustion diminuera à moyen terme. Mais actuellement, en pleine montée en puissance d'une nouvelle technologie, le nombre de véhicules qui ne paient rien pour l'utilisation des routes est encore très faible".
Les prix ne montent pas partout
Normalement, les importateurs ont besoin d'un délai d'au moins 18 mois avant de procéder à des changements aussi importants afin de pouvoir réagir. Cela n'a apparemment pas été le cas dans ce cas. La mesure dans laquelle le renchérissement sera répercuté sur les acheteurs ne nous a pas été communiquée. Il semble toutefois qu'AMAG pourrait répercuter les taxes fiscales, du moins en partie, sur les acheteurs. Skoda a au moins confirmé sur demande qu'il faudrait adapter les prix. Interrogées par l'auto-illustré, Renault et Dacia ont répondu qu'il était encore trop tôt pour se prononcer à ce sujet. Ils soulignent toutefois que les modèles importés avant la date limite et les véhicules en stock ne sont pas concernés par cette décision.
Mais tout ne sera pas plus cher : Citroën a récemment baissé de manière parfois drastique les prix de nombreux de ses véhicules en Suisse. Y compris, mais pas seulement, sur les voitures électriques. Une décision sur la question de savoir si et dans quelle mesure les prix seront adaptés en fonction de la nouvelle taxe sera prise au plus tard en décembre 2023. Et Mercedes-Benz a déclaré à la demande de l'auto-illustré qu'elle ne répercuterait pas sur ses clients les coûts supplémentaires dus à la taxe automobile pour les voitures électriques.
Il va de soi que les baisses d'impôts doivent être compensées d'une manière ou d'une autre. En même temps, les voitures électriques ont une part inestimable dans la réalisation des objectifs climatiques et doivent être encouragées. Taxer les voitures électriques du jour au lendemain sans présenter d'alternatives concrètes pour inciter à l'achat ne semble donc pas être la bonne solution.
Texte de l'article : Moritz Doka
Image : auto-illustré/Markus Kunz, auto-suisse
