Quand le passager se rend coupable

Le contexte : le conseiller commercial organise un essai de conduite avec Gertrude et ses enfants. Installés sur la banquette arrière, les enfants filment le trajet avec leur téléphone portable... ce qui s’avérera être une erreur fatale. Gertrude est au volant et dépasse à plusieurs reprises la vitesse maximale autorisée pendant le trajet.

Le premier excès de vitesse : Gertrude roule à 98?km/h au lieu de 50. Lors de la deuxième manœuvre d’accélération, elle atteint la vitesse de 119 km/h, soit un dépassement de 69 km/h de la vitesse autorisée. La troisième manœuvre, au cours de laquelle le conseiller commercial active le mode « Ludicrous », est encore plus radicale. Là, Gertrude dépasse de 83 km/h les 50 km/h autorisés en ville. Concrètement, les deux derniers dépassements équivaudraient à une conduite en état d’ivresse avec une peine de prison et un retrait de permis de 2 ans.

Conséquences surprenantes

Étant donné que les enfants ont filmé les faits (avec l’accord du conseiller commercial), la preuve était déjà établie. Bien que les avocats de la défense aient avancé que ces preuves ne pouvaient pas être utilisées, le Tribunal fédéral a exprimé un avis différent. En effet, l’essai de conduite était professionnel et s’est, pour ainsi dire, déroulé en public.

Les conséquences de l’essai de conduite sont aussi graves que surprenantes : le conseiller commercial, qui était « seulement » assis sur le siège passager, a été plus sévèrement puni que Gertrude, qui a appuyé sur le champignon. La raison pour cette sanction plus sévère du passager : le conseiller commercial a dirigé l’essai de conduite et a activement incité Gertrude à dépasser la vitesse autorisée. Comme c’est lui qui a activé le mode « Ludicrous », il a commis une autre erreur. Et il a largement encouragé les manœuvres risquées. À plusieurs reprises, il a insisté verbalement pour que le véhicule accélère fortement. Ainsi, il a joué un rôle important dans la détermination du lieu et du moment où les manœuvres dangereuses ont été effectuées. Par ailleurs, il était conscient de la vitesse : en tant que conseiller commercial, il connaissait parfaitement la puissance d’accélération de la voiture. Il devait donc être conscient des dépassements de vitesse excessifs. Selon le Tribunal fédéral, sans ses instructions et l’activation du mode « Ludicrous », les excès de vitesse extrêmes et donc le danger pour la sécurité routière n’auraient pas pris cette ampleur. Le conseiller commercial a été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois avec sursis au motif d’avoir commis un délit de chauffard. Il a dû restituer son permis de conduire pour une durée de 24 mois.

Erreur de fait évitable

Qu’en est-il de Gertrude ? Elle s’en est tirée à bon compte. Bien qu’elle ait roulé beaucoup trop vite, et même « à toute allure » selon la loi, elle n’a pas été condamnée pour excès de vitesse. En droit, on parle d’erreur de fait évitable. Elle a été sanctionnée beaucoup moins sévèrement que le conseiller commercial, bien qu’elle ait également participé aux excès de vitesse. Cependant, elle n’était pas consciente de la vitesse exacte atteinte par le véhicule. Malgré l’excès de vitesse et la mise en danger de la circulation routière en découlant, Gertrude ne pensait pas qu’elle avait commis un excès de vitesse d’une telle ampleur.

Gertrude a été condamnée par le tribunal cantonal à une amende de 180 jours-amende pour violation grave et par négligence des règles de la circulation. Le jugement ne précise pas ce que cela a entraîné pour son permis de conduire, mais il est probable qu’elle ait dû le restituer pour bien plus de trois mois – pas pour 24 mois tout de même, comme dans le cas du conseiller commercial. Robin Road souhaite bonne route à tous !

Robin Road aide

Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque édition d'ai ou sur notre site Internet sur des thèmes liés au droit de lacirculation routière ainsi qu'à l'automobile dans le droit. Il est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il publie en outre ses quatuors automobiles sur le blog automobile de www.driving.legal. Remarque importante : il s'agit généralement de cas réels dont les noms ont été modifiés. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. C'est pourquoi toutes les recommandations et indications sont faites sans garantie.

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