Robin Road

A qui mes données appartiennent-elles?

Jessica est tombée sur la déclaration suivante : « Nous connaissons chaque automobiliste ayant enfreint le code de la route. Grâce à la géolocalisation par GPS embarqué dans les voitures, nous savons de qui et de quoi il s’agit. » Le propos l’a interpellée.

Publié le 27.05.2021

L’affirmation se trouvait dans un magazine. Elle émane de Jim Farley, patron de Ford Europe et actuel PDG de la marque. Jessica aurait bien besoin de ces données : on lui reproche un refus de priorité ayant entraîné un accident. Un témoin y a assisté. Jessica peut-elle avoir accès aux données du véhicule pour se défendre ? Qui d’autre peut les consulter ?

Il faut faire la différence entre les données relevant du système d’appels d’urgence eCall112 et celles enregistrées par le véhicule. En cas d’accident, le système eCall112 alerte automatiquement le centre d’appels d’urgence. Selon les directives de l’Office fédéral des routes (Ofrou), l’eCall112 est activé, par exemple, en cas d’accident avec déclenchement d’airbag. Le reste du temps, il est impossible de suivre la voiture. En outre, seul le centre d’appels d’urgence a le droit d’accéder aux données de l’eCall112 et seulement dans la mesure où elles lui sont utiles pour sa mission. Le constructeur du véhicule n’a pas le droit de consulter les données de l’eCall112 sauf si leur détenteur lui en a donné l’autorisation expresse, toujours selon l’Ofrou. Le système eCall112 est obligatoire sur les véhicules depuis 2018.

 

La voiture, un aspirateur à données

Il faut faire la différence avec les systèmes d’appels d’urgence des constructeurs et les autres données qui sont – ou non – transmises au constructeur. Indépendamment de l’eCall112, les voitures modernes enregistrent les données dynamiques (et d’accident) : les informations du système de navigation, du verrouillage, de la vitesse, des fichiers médias, ou encore des appareils tiers connectés comme les téléphones portables ou les clés USB. Concrètement, le type de données stockées varie énormément.

L’accès aux données de la voiture est régi par les dispositions contractuelles entre les utilisateurs/acheteurs et le gestionnaire/constructeur. Les contrats de vente automobile comportent des clauses parfois difficiles à comprendre. Il faut aussi tenir compte des réglementations nationales sur la protection des données. D’un point de vue juridique, tout cela peut s’avérer bien complexe pour les automobilistes. En plus, un sondage non représentatif parmi les « avocats de l’automobile » en 2020 a révélé qu’il est souvent difficile d’accéder aux données de son véhicule, soit parce que les constructeurs ne les transmettent pas, soit parce qu’elles sont tout simplement illisibles, sauf bien sûr pour les constructeurs.

Les Etats-Unis disposent déjà d’une législation en la matière (source : National Highway Traffic Safety Administration 49 CFR Part 563). Si la voiture est équipée d’un Bosch CDR (Crash Data Retrieval), la police de la route peut récupérer les données après un accident à des fins d’analyse des traces numériques dites « données EDR ».

 

Pour la Suisse en 2022

Sur le Vieux-Continent qui beau avoir inventé l’automobile, les choses n’en sont pas encore là. Mais avec la mise en conformité avec le droit de l’Union européenne, les constructeurs automobiles devraient être obligés, sans doute vers 2022, d’assurer en cas d’accident l’enregistrement électronique de certaines données qui soient lisibles. Selon l’Ofrou, la Suisse devrait s’aligner sur cette position relativement logique. Dans certains cas, il arrive déjà aujourd’hui qu’un propriétaire, après la saisie de son véhicule suite à un accident, fasse verrouiller les données pour ne pas que la police ait accès à leur totalité – y compris à celles d’ordre personnel.

Faut-il que Jessica attende que les choses avancent dans l’UE et en Suisse en 2022 ? Non, car elle a réussi à convaincre la police de comparer les données du téléphone portable du témoin hostile et celles de la « victime furieuse » de l’accident. Par un heureux hasard, leurs portables ont révélé leur fidèle amitié et leur passé pénitentiaire commun. « Elémentaire, mon cher Watson ! »

Cet article a été rédigé avec l’aimable concours de Stefan Liechti, Senior Specialist Accident Research & Prevention de Axa Versicherung AG et l’aide de l’ancien rédacteur en chef d’ai, Ueli Habersaat-Mettler. Merci à eux !

Robin Road vous souhaite bonne route !

Texte : Robin Road
Photos : Vesa Eskola

 

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Le Dr Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque numéro de l'ai ou sur notre page d'accueil
www.auto-illustre.ch sur des sujets de droit de la circulation routière ainsi que sur les voitures dans le droit. Il est avocat et notaire à www.zp-law.ch et est notamment spécialisé dans le droit de la circulation routière. Il publie également ses quatuors de voitures sur le blog automobile de www.driving.legal.

Si vous avez un problème de droit de la circulation routière ou des questions à ce sujet, envoyez un courriel à Robin Road à l'adresse road@auto-illustrierte.ch.

Remarque importante : il s'agit pour la plupart de cas réels avec changement de nom. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. Par conséquent, toutes les recommandations et informations sont données sans garantie.

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