Plaque d'immatriculation collée

Depuis longtemps, Marc devait à Christoph une sortie au volant de sa Ferrari. La 512 TR avait été immatriculée au garage de Marc avec une plaque professionnelle. Toutefois, la plaque était seulement collée. Les plaques originales se trouvaient à l’intérieur du véhicule. Bien sûr, la police voulait elle aussi admirer ce cheval de course de pure race et indiqua à Christoph de s’arrêter pour un contrôle. La Testarossa a bien plu à la police, mais la copie de la plaque professionnelle a refroidi les ardeurs des policiers ainsi que de Christoph.

Christoph a été déclaré coupable de ne pas avoir installé correctement les plaques professionnelles prescrites et a écopé d'une amende de 200 fr (sans inscription au casier judiciaire) et de taxes de 150 fr. Cerise sur le gâteau : Marc a lui aussi écopé d'une amende pour avoir laissé une voiture particulière avec des plaques professionnelles mal installées. L'amende s'est élevée à 200 fr auxquels se sont ajoutés des taxes et des frais de 175 fr.

Copie est toujours synonyme de contrefaçon

Objectivement, les 2 hommes s'en sont bien tirés. Des amendes avaient déjà été infligées pour un délit similaire. Plus précisément, le Tribunal fédéral avait condamné un individu à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à 60 fr et 140 fr pour utilisation abusive de documents d'identité et de plaques ainsi que pour non-présentation du permis de circulation. Des frais de procédure à 4 chiffres s'y sont ajoutés.

On entend souvent dire que la plaque de contrôle doit juste paraître authentique et être en tôle ... ou au contraire qu'il faut apposer une mention indiquant qu'il s'agit d'une copie. Mais selon le Tribunal fédéral, ce n'est pas le matériau qui importe. La plaque de contrôle originale ne peut être délivrée que par l'autorité officielle, c'est-à-dire le service des automobiles. Autrement dit, peu importe que la copie soit en tôle, en papier ou en carton : une copie représente toujours une contrefaçon de la plaque originale, point final. La qualification de contrefaçon est indépendante du fait que la plaque paraisse authentique ou, au contraire, qu'elle soit reconnaissable de loin comme une contrefaçon. Le seul élément important est qu'un double de la plaque authentique soit fabriqué et utilisé sur la voie publique.

Rouler sans plaque revient moins cher

Et « utiliser » signifie ici concrètement conduire la voiture ou encore s'en servir dans le trafic à l'arrêt. Même si l'on n'a aucunement l'intention d'induire en erreur. Mais il est évident que celui qui fabrique de « telles plaques » agit intentionnellement. Même sans ça, l'utilisation par négligence est punissable. Par conséquent, quiconque utilise ce type de plaques en sachant qu'il ne s'agit pas de vraies plaques peut être sanctionné. C'est ce qui est arrivé à Christoph.

Connaissances sur l'alcootest

En revanche, la position du Tribunal fédéral selon laquelle l'utilisation de fausses plaques mettrait en danger la sécurité routière, et menacerait les droits éventuels des autres usagers de la route (comme les prétentions en responsabilité civile), est un peu tirée par les cheveux. Mais cela montre à quel point le Tribunal fédéral prend au sérieux le problème de falsification de documents officiels.

Véhicules anciens: ceintures de sécurité

Christoph et Marc ont donc bien agi en acceptant l'ordonnance pénale, car la situation aurait pu être pire. Dans un premier temps, ils se sont renseignés auprès du service des automobiles pour savoir si un retrait de permis ou un avertissement serait prononcé. La 512 TR a été « accueillie » avec un plaisir non dissimulé et aucune autre mesure n'a été prise.

Quelques conseils concernant l'utilisation des plaques de contrôle : les installer de manière bien lisible, ne pas intervertir l'arrière et l'avant, les éclairer de manière uniforme. Et pour finir : si vous oubliez de changer le numéro de plaque, il est préférable de rouler sans plaque plutôt qu'avec une plaque « contrefaite ». En effet, rouler sans plaque vous expose seulement à une amende d'ordre de 140 francs.

Conseil juridique de Robin Road

Dr Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il écrit son blog automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à ai-abo@c-media.ch.

Texte : Dr. Rainer Riek alias Robin Road
Images : archives ai