Dépendance professionnelle

On entend souvent dire que les chauffeurs professionnels ont besoin de leur permis de conduire dans le cadre de leur travail et qu'ils sont donc épargnés lorsqu'il s'agit de retirer leur permis. Ce n'est que partiellement vrai. En raison de la dépendance professionnelle, la durée du retrait peut certes être réduite, mais elle ne peut pas être inférieure au minimum légal. Concrètement, Léo roulait à 24 km/h nets de trop en agglomération. A partir de 21 km/h d'excès de vitesse, le retrait de permis est obligatoirement d'au moins un mois.

Or, Léo roulait encore 3 km/h plus vite et avait reçu un avertissement il y a un an. C'est pourquoi le service des automobiles a augmenté la durée du retrait à trois mois. Si le service des automobiles annonce un retrait de permis supérieur au minimum légal, c'est alors l'obligation professionnelle qui entre en jeu. Dans l'exemple de l'excès de vitesse de Léo, la loi prévoit une durée de retrait d'au moins un mois. Léo a donc été menacé de deux mois de plus que le minimum. Il ne voulait pas l'accepter, à juste titre !

Motifs de réduction possibles

Une réduction de la durée du retrait est en effet possible dans les cas suivants : quelqu'un qui a besoin de conduire des véhicules pour son travail se voit retirer un à deux mois. Une autre possibilité est de suivre un cours. Il existe des cours spécifiques pour les "délinquants de la route". Le Bureau de prévention des accidents, par exemple, propose des cours de formation complémentaire. Mais il existe aussi des prestataires privés. Il est important que ces derniers soient reconnus comme thérapeutes de la circulation par l'Association de psychologie de la circulation (VfV) et qu'ils figurent sur la liste officielle des thérapeutes de la circulation reconnus de la VfV.

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En suivant un tel cours, la durée du sevrage est généralement réduite d'au moins un mois. Toutefois, vérifiez impérativement auprès de l'office de la circulation compétent si le cours est reconnu et, surtout, indiquez que vous souhaitez suivre un tel cours. Le service des automobiles doit en être informé à temps, y compris en ce qui concerne l'affectation professionnelle. Et inscrivez-vous sans tarder. De nombreux cours sont complets pour plusieurs mois

Réduction avec Biturbo

Revenons à Léo et à l'obligation professionnelle : Léo est allé voir son chef, car le service des automobiles exige une attestation de l'employeur. Il faut y rendre crédible que l'on dépend professionnellement de la conduite d'un véhicule - par exemple dans le domaine du service extérieur ou pour les professions de transport comme les chauffeurs. En règle générale, il suffit que le supérieur hiérarchique ou le signataire autorisé de l'employeur indique la fonction, le kilométrage annuel et, en quelques phrases, la raison pour laquelle l'employé serait frappé beaucoup plus durement par le retrait de son permis par rapport à un autre conducteur.

Les indépendants peuvent signer pour eux-mêmes. Il est toutefois utile de joindre un extrait du registre du commerce et une référence au site Internet de l'entreprise, et de fournir une justification valable. Les deux motifs de réduction (obligation professionnelle et fréquentation de cours) peuvent d'ailleurs être "combinés", de sorte que les deux conduisent chacun à une réduction, un peu comme un biturbo.

De la chance dans la malchance

Dans le cas présent, Leo a eu deux fois de la chance dans son malheur. D'une part, il a pu réduire son retrait de permis à un mois. Son patron lui a attribué un autre travail pendant deux semaines et Leo a pris des vacances pendant les deux autres semaines. D'autre part, avec un excès de vitesse net de 25 km/h, il aurait dû impérativement rendre son permis et ce pour au moins trois mois. La contrainte professionnelle ne lui aurait servi à rien. Comment cela se fait-il ? A partir de 25 km/h d'excès de vitesse en agglomération, il s'agit d'un cas plus grave selon la loi (infraction dite grave) avec un minimum plus élevé (trois mois de retrait).

C'est pourquoi il faut retenir trois chiffres clés lors du retrait de permis : Excès de vitesse de 15 km/h en agglomération, de 20 km/h hors agglomération et de 25 km/h sur autoroute. En dessous de ces limites, il n'y a pas de retrait de permis. Au-delà, cela devient vite compliqué - et de toute façon coûteux. Et : à partir d'avril 2023, il y aura des allègements supplémentaires en cas d'obligation professionnelle : dans certaines circonstances, le retrait de permis ne s'appliquera qu'aux trajets privés et non aux trajets professionnels.

Nous offrons à tous les abonnés de l'auto-illustrierte une consultation juridique gratuite auprès du Dr Rainer Riek. N'hésitez pas à nous contacter par e-mail à ai-abo@c-media.ch !

Texte de la lettre : Rainer Riek, alias Robin Road
Image : archives de l'ai