Augmentations de la taxe sur le CO2

Gifle à la population

Swissoil, l'organisation faîtière des négociants en combustibles en Suisse, est scandalisée par l'annonce faite hier de vouloir augmenter la taxe sur le CO2 des combustibles au 1er janvier 2022. La décision du Conseil fédéral est une véritable gifle pour la population au vu du Non à la loi sur le CO2 du 13 juin. Le gouvernement n'est manifestement pas disposé à tirer les bonnes leçons de la défaite évidente qu'il a subi avec sa politique climatique tutélaire. Swissoil fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher de nouvelles augmentations de la taxe sur le CO2, inutile et antisociale.

Publié le 08.07.2021

Cela fait moins d'un mois que les électrices et les électeurs suisses ont refusé la loi sur le CO2, coûteuse et antisociale. Les leçons que le gouvernement et les nombreux partisans d'une politique climatique tutélaire auraient dû tirer de cette défaite sont claires : la population ne veut pas d'une protection climatique qui repose unilatéralement sur de nouvelles taxes, prélèvements, interdictions et redistributions. Mais comme si le 13 juin n'avait jamais eu lieu, l'Office fédéral de l'environnement OFEV communique aujourd'hui une augmentation de la taxe sur le CO2 pour le mazout et le gaz de 96 à 120 francs par tonne de CO2 émise à partir du 1er janvier 2022. Ce faisant, il ignore clairement la volonté du peuple : la décision communiquée aujourd'hui correspond à une augmentation artificielle et faussant le marché du prix du mazout de plus de 6 centimes par litre.

Buts trop strictes et irréalistes

L'OFEV justifie cette augmentation par l'ordonnance sur le CO2, qui sera révisée en février 2021 et qui se base sur la loi sur le CO2 de 2011, toujours en vigueur. L'ordonnance prévoit une augmentation automatique de la taxe sur le CO2 si les émissions de CO2 des bâtiments ne diminuent pas au moins de 33 % par rapport à l'année de réfé- rence 1990. Étant donné que cette valeur n'est «que» de 31% - ce qui correspond tou- tefois à une nouvelle et nette réduction des émissions de CO2 - l'augmentation sus-mentionnée entre automatiquement en vigueur. Le schéma est connu : Bien que le secteur du bâtiment ait pu enregistrer une baisse constante et continue des émissions de CO2 pendant des années et qu'il contribue ainsi à une protection efficace du climat en Suisse, l'OFEV a délibérément fixé des objectifs si stricts dans l'ordonnance révisée sur le CO2 qu'une augmentation ne pouvait guère être évitée. Cette tracasserie manifeste des propriétaires est tout simplement inacceptable, surtout dans le contexte du non à la loi sur le CO2.

Taxe sur le CO2 : inutile et antisociale

Pour Swissoil, il est clair depuis longtemps que la taxe sur le CO2 est inutile et qu'elle n'est finalement rien d'autre qu'un impôt supplémentaire pour les propriétaires utilisant un chauffage à combustibles fossiles. Les propriétaires suisses agissent de façon responsabilité tout en mettant l'accent sur l'environnement et le climat. Ils investissent des milliards chaque année dans la rénovation énergétique de leurs logements. Ce qui est techniquement faisable et économiquement viable est déjà fait aujourd'hui ; il n'y a pas besoin d'incitations sous la forme de taxes punitives sur les combustibles. La perception de la taxe sur le CO2 dans le cas des immeubles d'habitation est totalement absurde : Dans ce cas, les locataires doivent payer la taxe via la facture des charges, mais n'ont aucune influence sur le choix du système de chauffage. Pour eux, la taxe sur le CO2 n'est qu'une arnaque antisociale sans le moindre effet incitatif.

Une nouvelle augmentation est hors de question

Le 13 juin a clairement montré que l'électorat rejette précisément de tels mécanismes et instruments. L'augmentation de la taxe sur le CO2 annoncée aujourd'hui est peut- être correcte d'un point de vue juridique formel, mais elle est politiquement très insen- sible et renforcera le sentiment au sein de la population que les politiciens et l'administration ignorent les décisions populaires. Le Conseil fédéral aurait dû s'abstenir de prendre cette mesure après le "non" du peuple à la loi sur le CO2. Le fait qu'il ne l'ait pas fait montre le peu de respect de l'élite politique pour les décisions du souverain.

Une nouvelle augmentation de la taxe sur le CO2 au-delà de 120 francs n'est pas possible en vertu de la loi actuelle. Swissoil fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher toute nouvelle augmentation prévue.

Texte: SwissOil & Stefan Fritschi

 


À propos de Swissoil : Swissoil Suisse est l'organisation faîtière des négociants en combustibles en Suisse. L'association s'engage à maintenir un commerce de combustibles libre et efficace en Suisse. Elle compte actuellement 120 membres répartis dans 8 associations régionales. De plus amples infor- mations sont disponibles à l'adresse suivante : www.swissoil.ch

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