Retraits à regret

Les amateurs de conduite rapide ne doivent pas se réjouir trop vite. Il n'y aura pas moins de zones 30 km/h et pas de limite de vitesse plus élevée de sitôt. En revanche, la loi actuelle extrêmement rigide relativement aux excès de vitesse a réveillé certains politiciens. Leur but, assouplir les mesures dites administratives, c'est-à-dire le retrait du permis de conduire systématique consécutif à un excès de vitesse. Dans bien des cas, la confiscation du précieux sésame peut avoir des conséquences dévastatrices, comme la perte d’un emploi ou de contacts sociaux et familiaux, sans compter des temps de déplacement parfois doublés.

Contrairement à l'article 263 du droit pénal, le droit de la circulation routière ne prévoit pas de réduction de peine. « Il y a trop de cas », m’expliquait déjà en 2002 un juge fédéral qui conduisait une Porsche. En d’autres termes, il est possible de s'opposer à une amende, mais le retrait du permis de conduire est irrévocable : les autorités ne sont pas autorisées à faire de plaidoiries. Ce fait, conjugué à l'augmentation des zones à 30 km/h, a conduit à un nombre croissant de retraits de permis. Si vous vous faites prendre dans une zone 30 à 51 km/h, vous êtes sûr de le perdre. La même chose se produit en dehors des localités à 107 km/h, que la limite ait été dépassée longtemps ou brièvement ; par exemple, pour dépasser un camion de chantier. On sait combien il est facile de commettre une infraction importante avec un moteur turbo moderne ou même avec un véhicule électrique.

Au passage, il n’est pas inutile de rappeler qu'une voiture moderne autorise une distance de freinage environ 15 pour cent plus courte que celle d'un véhicule âgé de 18 ans, qui se comptent encore par milliers sur nos routes. « Autorise », parce que de nombreux moniteurs de conduite n'apprennent pas à leurs élèves à appuyer à fond sur la pédale.

Assouplissement

« Ceux qui conduisent trop vite sans le vouloir devraient pouvoir conserver leur permis de conduire selon les circonstances », demande Hans Wicki (PLR), qui siège au Conseil des États. Le parlementaire de 55 ans veut un retrait conditionnel : « Les autorités administratives n'ont actuellement aucune marge d’appréciation », argumente-t-il.

Un bref instant d'inattention et c'est déjà trop tard. Là où la limite de vitesse est passée de 50 à 30 km/h, les conséquences sont drastiques pour les conducteurs inattentifs. Une absurdité pour Hans Wicki : « Celui qui, exceptionnellement, commet une erreur non intentionnelle ne devrait pas être puni aussi sévèrement ». Sa proposition ? Que les juges puissent aussi prononcer un retrait conditionnel. « Tout le monde ne devrait pas avoir à renoncer à son permis lors d'un dérapage. Mais si la personne fautive est à nouveau contrôlée à une vitesse excessive dans les années qui suivent, son permis de conduire lui sera retiré. » Grâce à cette formulation prudente, la proposition a été favorablement reçue : 18 des 46 Conseillers aux États ont cosigné. « Aux endroits où mes parents étaient autorisés à conduire à 60 km/h, la limite de vitesse est aujourd'hui de 30 km/h », ajoute-t-il. Le Nidwaldien insiste en outre sur la prise en compte de toutes les circonstances possibles, pas seulement le chiffre brut au compteur : « Si personne n'a été mis en danger, s'il n'y a pas eu d'alcool ou de drogues et si la personne qui commet l’infraction n'est pas un récidiviste, la solution du retrait conditionnel s’impose. »

A l’heure de Via Sicura, Hans Wicki reçoit un soutien d’autant plus inhabituel que la fondation RoadCross elle-même, qui soutient les victimes d'accidents et qui a été triomphalement responsable de l'initiative sur les excès de vitesse, est favorable à l'initiative : « Il devrait être possible de prendre en compte les antécédents d'un conducteur lorsqu'il s'agit d'infractions moins graves en matière d'excès de vitesse », explique Mike Egle, porte-parole de RoadCross.

« S'il n'est pas clairement évident, d'après le tracé de la route, qu'il s'agit d'une zone à 30 km/h et que le conducteur n'a pas commis d'infraction équivalente depuis plusieurs années, on peut imaginer une interdiction de conduire conditionnelle », reconnaît Mike Egle. « Il est clair, cependant, que la sanction doit être sévère en cas de récidive ». RoadCross n’entend pas assouplir pour autant les lignes directrices de la loi. « Les récidivistes ou les personnes ayant conduit sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ne doivent pas bénéficier de la nouvelle règle ». Et : « Les excès de vitesse doivent continuer d’être sévèrement punis ». Une trace de discernement ou de raison, mais sans plus.

RoadCross récidive

Relevons toutefois que ce n'est pas la première fois que RoadCross se manifeste de cette façon. La fondation était déjà ouverte à l'assouplissement des paragraphes concernant les excès de vitesse en 2018, ce qui lui a valu les critiques de son fondateur Roland Wiederkehr (76 ans). La présidente du Conseil de la fondation, Valesca Zaug, a rétorqué qu'il ne s'agissait pas d'édulcorer, mais seulement de clarifier la pratique existante. L'année dernière, environ 80 000 permis ont été retirés. L'offensive de l'ancien candidat au Conseil fédéral ne signifie donc pas un réel apaisement du problème, mais un premier espoir de corriger les excès législatifs au gré du temps.

Le fond du problème

Quoi qu’il en soit, même une approche « tolérante » illustre bien la manière dont la législation routière est formulée : intolérante. Les cas sont trop nombreux, et le transport privé motorisé est constamment sous le feu des critiques. Au moins, les choses bougent dans une politique « anti-
voitures » depuis trop longtemps. Une autre initiative parlementaire vise à ce que les conducteurs professionnels ne puissent se voir retirer leur permis de conduire que dans les catégories qui ne mettent pas leur activité en danger : par exemple, dans le cas des conducteurs d'autobus, uniquement un retrait de leur permis voiture.

Une chose est sûre, les montants des amendes imposées ne seront pas revus à la baisse par ces deux tentatives. Rien ne devrait changer en termes monétaires pour que le trafic routier continue de remplir les caisses de l'État…

Texte : Jürg Wick

L'opinion de l'auteur ne reflète pas nécessairement celle de la rédaction.