Robin Road

Les études priment sur le stationnement (1ère partie)

Franziska n’en croyait pas ses yeux : une amende de stationnement d’un montant faramineux de 910 francs pour avoir dépassée la durée de stationnement de 28 minutes seulement ! Est-ce possible et combien peut coûter un stationnement gènant ? Robin Road, alias Maître Rainer Riek, avocat et notaire, donne des informations (1ère partie).

Publié le 20.02.2022

Le catalogue des amendes d’ordre répertorie plus de 50 infractions de stationnement différentes, assorties de diverses amendes (voir ici). Les amendes de stationnement coûtent en général 40 francs, par exemple en cas d’interdiction de stationner au delà d’une dureé de deux heures ou en dehors des cases de stationnement. Au-delà de deux heures, mais pas plus de quatre heures, il faut déjà débourser 60 francs, tandis que pour plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures, il faut s’acquitter de 100 francs.

Stationner sur le trottoir sans laisser un espace de 1,5 mètre de large pour les piétons ou garer un véhicule non autorié sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite coûte encore plus cher. Dans les deux cas, il faut débourser 120 francs jusqu’à deux heures, puis davantage au-delà des deux heures ; à l’instar du parcmètre, où l’amende est d’autant plus élevée que la durée de stationnement est longue. Et à partir de dix heures ? Dans ce cas, un procès-verbal est dressè. À eux seuls, les frais de procè dure peuvent s’élever à plusieurs centaines de francs. 

Mais il existe aussi des interdictions judiciaires ou officielles, comme par exemple celle-ci : Un panneau qui interdit l’utilisation des places de stationnement de 06h00 à 17h00 les jours ouvrables aux personnes non autorisées, mais qui à l’inverse les autorise de 17h00 à 06h00 ainsi que les samedis et dimanches moyennant une taxe de stationnement. Si l’on se gare pendant les heures interdites, on ne reçoit pas d’amende d’ordre, mais la procédure dite payante est appliquée – c’est-à-dire une amende assortie d’autres frais. 

Les frais de procédure pour le ministère public sont élevés

Dans le cas précité, « seule » une amende de 60 francs a été prononcée. Mais le ministère public a factu- ré des frais de procédure à hauteur de 800 francs ainsi qu’un dédommagement pour les désagéments subis par le propriétaire du parking de 50 francs supplémentaires, soit 910 francs au total.

Franziska aurait probablement dû débourser cette somme si l’heure n’était pas venue à son secours. Concrètement, elle ne s’est pas garée pendant la durée interdite, mais bien pendant la durée autorisée, mais en dépassant la durée de stationnement qu’elle avait payée. Le dépassement de la durée de stationnement de 28 minutes ne lui a nalement coûté que 40 francs conformément au tarif des amendes d’ordre. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (arrêt du 23 août 2021 : 6B_384/2020).

Est-ce possible de devoir payer encore plus que 910 francs ? Non seulement en théorie, mais aussi en pratique, le montant des amendes est presque « illimité ». Ce n’est qu’à partir de 10000 francs que l’État se heurte à un plafond. Le magazine Kassensturz a rapporté le 18 avril 2017 un cas d’amende de stationnement de 1250 francs à Zurich. Les roues arrière du véhicule se trouvaient juste en dehors du marquage bleu et la voiture est restée ainsi pendant trois jours, avec la carte de stationnement pour riverains. Conséquence : une amende de 700 francs plus des taxes d’un montant de 550 francs, soit un total de 1250 francs. Si les essieux de la voiture étaient restés à l’intérieur des marquages – donc pas sur le marquage –, il n’y aurait pas eu d’amende de stationnement.

Franziska s’en est donc tirée à bon compte. Vous découvrirez la suite de sa saga du stationnement dans le prochain numéro de l 'auto-illustré 03/2022.

 

Ici vous pouvez parcourir le catalogue des amendes d'ordre.

Robin Road vous souhaite bonne !


Texte : Robin Road
Photos : Vesa Eskola
 
 


 
Robin Road vous aide

Le Dr Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque numéro de l'ai ou sur notre page d'accueil
www.auto-illustre.ch sur des sujets de droit de la circulation routière ainsi que sur les voitures dans le droit. Il est avocat et notaire à www.zp-law.ch et est notamment spécialisé dans le droit de la circulation routière. Il publie également ses quatuors de voitures sur le blog automobile de www.driving.legal

Si vous avez un problème de droit de la circulation routière ou des questions à ce sujet, envoyez un courriel à Robin Road à l'adresse road@auto-illustrierte.ch

Remarque importante : il s'agit pour la plupart de cas réels avec changement de nom. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. Par conséquent, toutes les recommandations et informations sont données sans garantie.

 

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