Robin Road - Adieu le délit de fuite

Roman a lentement fait reculer son bus VW hors d’une place de parking. C’est alors que cela s’est produit: en manœuvrant, il a légèrement heurté une voiture garée sur la place de parking opposée. Il n’a pas remarqué la collision et a poursuivi sa route. Un témoin qui avait assisté à la scène l’a arrêté et a attiré bruyamment son attention sur l’accident. Roman a garé son bus et s’est excusé. Avec le témoin, il a attendu le propriétaire du véhicule endommagé qui, après une brève discussion, a fait appel à la police.

Le témoin tournait encore légèrement dans le rouge. Il a proposé à la police les images vidéo de sa Tesla, sur lesquelles on pouvait voir la collision et la poursuite du trajet de Roman. Cependant, le champ de la vidéo ne couvrait que quelques mètres à gauche et à droite. Il n’était pas possible de voir que Roman n’avait parcouru que quelques mètres avant que le témoin ne l’arrête. Cela a entraîné une certaine confusion et devait encore jouer un rôle clé. Lorsque la police est arrivée, elle a enregistré l’incident et l’a documenté. Le rapport n’était toutefois pas formulé de manière claire. Il y était dit que Roman était «parti», comme l’avait indiqué le témoin trop zélé. Cette description semblait correspondre aux enregistrements vidéo. Les enregistrements ne montraient pas comment Roman s’était arrêté peu après et attendait le lésé.

Trop de bien

Le ministère public a considéré l’incident comme un délit de fuite et a accusé Roman de s’être soustrait à une mesure de constatation de l’incapacité de conduire et d’avoir manqué à ses devoirs. En cas d’accident, la personne lésée doit être informée directement ou, si cela n’est pas possible, la police doit être appelée immédiatement. La loi est sévère parce que les conducteurs en état d’ébriété ont tendance à prendre la fuite plus facilement que les conducteurs sobres, raison pour laquelle quelqu’un ne doit pas être mieux loti s’il se soustrait au contrôle de la police.

Les reproches étaient «de trop» pour Roman. Il a fait valoir qu’il n’avait en aucun cas «pris la fuite», comme l’indiquait le rapport de police. Il ne s’était garé que quelques mètres plus loin, après que le témoin l’eut arrêté et attendu avec lui l’arrivée de la police. Les conséquences ont été radicales: amende élevée, peine pécuniaire avec sursis et frais d’un montant total de plus de 1000 francs. Roman risquait en outre un retrait de permis de trois mois.

Une documentation précise est décisive

Robin Road a fait appel du verdict du ministère public. Le rapport de police et les enregistrements vidéo donnaient certes l’impression que Roman avait pris la fuite, mais ce n’était pas le cas. Roman a attendu la police lui-même et s’est entretenu avec les agents.

Les faits ont été clarifiés une nouvelle fois. Le parquet a interrogé les policiers et il s’est avéré que Roman avait effectivement attendu sur le parking que la police arrive. La formulation du rapport était ambiguë et a conduit à une mauvaise appréciation de l’affaire. Il a été précisé que Roman n’avait pas tenté de s’éloigner du lieu de l’accident, mais qu’il avait simplement garé son véhicule sur le côté. Ainsi, l’accusation de délit de fuite et de comportement contraire aux devoirs après un accident est également tombée. La procédure a été classée.

Le cas de Roman montre à quel point une documentation précise de la part de la police est décisive. Mais les personnes concernées devraient également être conscientes de l’importance d’exposer clairement les faits et de faire appel à temps.

Robin Road vous souhaite une bonne continuation et surtout une conduite sûre!
Dr. Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation. Il tient un blog automobile sur www.driving.legal. Des questions à poser à Robin Road? Les abonné(e)s bénéficient d’un conseil juridique gratuit. N’hésitez pas à écrire à ai-abo@c-media.ch.