Robin Road - Portée du lasso

Par une journée ensoleillée de mars, à un carrefour, le malheur s’abat sur elle. Au milieu de la circulation, le dispositif d’attelage de la remorque de Pia se rompt. L’engin roule de manière incontrôlée jusqu’à ce qu’il s’immobilise contre le mur d’une maison. Miraculeusement, personne n’est blessé. Pia ne se doute pas qu’une longue bataille juridique l’attend.

Il s’avère rapidement que la faute n’est pas seulement due à un défaut technique, mais surtout à une petite pièce qui a un grand effet: le câble d’arrachage. Selon la loi, les remorques de moins de 1,5 tonne doivent être correctement fixées au véhicule tracteur. Or, Pia s’est contentée de passer cette corde autour de l’attelage comme un lasso, au lieu de la fixer correctement. En fait, c’est un détail. Mais avec le recul, on se rend compte à quel point cela aurait pu être dangereux.

Petite victoire partielle

Pour le ministère public, l’erreur de Pia est claire: elle aurait dû fixer la corde de rupture conformément aux prescriptions et non par un lasso nonchalant, afin qu’une remorque détachée par mégarde soit immédiatement freinée. Elle est condamnée pour conduite négligente d’un train routier léger non conforme aux règles de sécurité et se voit infliger une amende ainsi que les frais de procédure. Le service des automobiles prononce en outre un retrait de permis d’un mois et l’oblige à suivre un cours de circulation d’une journée. Une mauvaise surprise. Elle estime que cette mesure est exagérée, d’autant plus que - heureusement - personne n’a été blessé.

Pia se fait aider par un avocat et fait appel. Le cours de circulation est alors abandonné. Elle peut démontrer de manière crédible qu’elle est lucide et autocritique. De plus, sa bonne réputation automobile joue en sa faveur. En revanche, elle ne peut pas éviter le retrait de son permis de conduire. Un trajet court n’est pas non plus une excuse. Une remorque qui roule de manière incontrôlée représente toujours un danger considérable, argumente le service des automobiles. Quelle que soit la longueur du trajet, une remorque mal sécurisée présente des risques considérables pour les tiers, surtout à l’heure du déjeuner. Des piétons, des cyclistes ou même des enfants qui jouent auraient pu être happés par le trajet incontrôlé de la remorque.

Pas de récompense juridique

Cela correspond également à la jurisprudence du Tribunal fédéral: celui qui profite de la chance que rien de plus grave ne se soit produit ne doit pas non plus être récompensé juridiquement. Le risque abstrait de dommages avec des personnes blessées est déterminant.

Pia s’en accommode et accepte le retrait de son permis. Au moins, elle peut repousser le début du retrait à l’automne. Selon les cantons, un sursis de trois à six mois est accordé.

Robin Road souhaite à tous de continuer à rouler en toute sécurité!

ROBIN ROAD AU NOM DU DROIT DE LA ROUTE

Dr. Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation. Il tient un blog automobile sur www.driving.legal. Des questions à poser à Robin Road? Les abonné(e)s bénéficient d’un conseil juridique gratuit. N’hésitez pas à écrire à ai-abo@c-media.ch.