Robin Road - Secret du mot de passe

Marc n’en croyait pas ses yeux. La police se tenait devant sa porte avec un mandat de perquisition. La police voulait savoir s’il était le conducteur d’une voiture qui roulait bien trop vite. Il a refusé de répondre, ce qui était son droit. Mais le pire était encore à venir: lors de la perquisition, le téléphone portable de Marc avait été saisi. Le tribunal pénal lui a fixé un délai et lui a demandé de fournir les mots de passe de ses appareils. 

Pas d’obligation de divulgation

Marc était inquiet: devait-il vraiment coopérer? Était-il menacé d’une sanction s’il refusait? Et surtout, le tribunal avait-il le droit de l’exiger? À première vue, cela semble évident: si la police saisit un appareil, elle veut aussi pouvoir y accéder. Mais le point décisif est le droit de refuser de témoigner et de coopérer. Selon le code de procédure pénale, aucun accusé n’est tenu de coopérer activement à sa propre condamnation. Un tribunal ne peut donc forcer personne à révéler des mots de passe ou des codes de déverrouillage. Malgré cela, certaines autorités judiciaires tentent d’obtenir des codes d’accès, parfois sans informer le prévenu de ses droits. Cette façon de procéder est problématique, car elle viole le principe d’interdiction de l’arbitraire et le droit à un procès équitable.

Conséquences de la coopération

Celui qui divulgue quand même ses codes pourrait avoir des ennuis plus tard. En divulguant volontairement son mot de passe, on s’engage sur une voie juridiquement controversée, à savoir si une telle demande judiciaire est nulle dès le départ. Les conséquences peuvent être fatales. En effet, dès que les autorités ont accès à l’appareil, elles peuvent analyser toutes les données enregistrées. Et comme chacun le sait, les téléphones portables contiennent de nombreuses données, dont certaines dont on ignore l’existence. Dans une affaire, la Cour fédérale a fait valoir que les données pouvaient être utilisées même si le prévenu n’avait pas été informé de ses droits, à savoir de son droit de ne pas divulguer les codes d’accès (BGE 1B_535/2021 du 19 mai 2022). Toutefois, la décision est critiquée par les juristes, car les preuves obtenues illégalement ne peuvent pas être utilisées.

Aucune conséquence juridique

Mais que se passe-t-il si l’on laisse simplement passer le délai? La réponse est: rien, du moins d’un point de vue juridique. En effet, personne ne peut être puni pour son silence si celui-ci est en faveur de sa propre cause. Les enquêteurs doivent alors trouver d’autres moyens, que ce soit par l’analyse médico-légale ou par d’autres moyens de preuve. Mais la crédibilité des déclarations de l’accusé peut être mise à mal s’il garde le silence. En revanche, la simple difficulté de déverrouiller un appareil ne justifie pas de faire pression sur les accusés. Marc a décidé de ne pas réagir à la lettre du tribunal. «Au début, j’avais peur que cela soit interprété négativement», a-t-il déclaré plus tard. Mais après avoir demandé conseil, il a su que son silence était non seulement permis, mais qu’il avait parfaitement le droit de garder le silence.

Cette affaire montre que celui qui connaît ses droits et les fait valoir est bien conseillé. Quiconque se trouve dans une situation similaire doit se montrer confiant et défendre ses droits, même si cela n’est pas toujours facile et que l’on ne souhaite pas compliquer inutilement le travail de la police.

Robin Road souhaite à tous de continuer à rouler en toute sécurité et conseille: en cas de demande des autorités, examinez toujours la situation de près, posez des questions en cas de doute et restez ferme! 

ROBIN ROAD AU NOM DU DROIT DE LA ROUTE

Dr. Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation. Il tient un blog automobile sur www.driving.legal. Des questions à poser à Robin Road? Les abonné(e)s bénéficient d’un conseil juridique gratuit. N’hésitez pas à écrire à road@auto-illustrierte.ch.

Texte: Robin Road
Photos: KI