Logiciel d'échappement des véhicules diesel

Winterkorn doit payer une amende

L'ex-patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, ses anciens collègues et leurs compagnies d'assurance devront verser 288 millions d'euros à Volkswagen pour compenser les dommages causés par le scandale des émissions. La part du lion revient à la compagnie d'assurance, comme le rapporte le portail spécialisé "Automobilwoche.de".

Publié le 10.06.2021

Il s'agit d'une somme record, mais en même temps d'un montant plutôt symbolique au regard de la dimension de la crise du diesel : Volkswagen recevra près de 288 millions d'euros de dommages et intérêts de la part de l'ancien PDG du groupe, Martin Winterkorn, de trois autres anciens hauts responsables et des assureurs de responsabilité. Cette mesure vise à compenser au moins une partie de la responsabilité conjointe dans le scandale des émissions qui a éclaté au grand jour en 2015. Une grande partie du montant total est imputable aux polices d'assurance responsabilité civile spécialisées que VW avait souscrites pour ses dirigeants.

Selon le règlement final, un montant d'un peu moins de 288 millions d'euros a été convenu, a déclaré la société mercredi. L'ancien PDG devra payer personnellement 11,2 millions d'euros. Rupert Stadler, ancien patron d'Audi et membre du conseil d'administration du groupe VW, va lui-même transférer 4,1 millions d'euros. Lui et Winterkorn sont accusés d'avoir violé leurs obligations de diligence en vertu du droit des sociétés par actions. Wolfgang Hatz, ancien membre du conseil d'administration de Porsche, apporte également 1,5 million d'euros, et Stefan Knirsch, ancien directeur d'Audi, un million d'euros.

 

Les compagnies d'assurance paient 270 millions d'euros

Il existe également des paiements d'assurance supplémentaires qui dépassent de loin les montants privés. Selon VW, ils s'élèvent à un total de 270 millions d'euros. Plus de 30 fournisseurs de polices dites D&O ("Directors and Officers"), spécialisées dans les risques de responsabilité des dirigeants, y participent - parmi eux des géants comme Allianz, Zurich ou Axa. "C'est un bon résultat de négociation et approprié en termes de montant", a déclaré un porte-parole de VW.

Les paiements personnels et la couverture assurée représentent "de loin la somme la plus élevée jamais mise sur la table par un tel consortium en Allemagne", selon les sources des négociateurs. Et le résultat avait été négocié en seulement 10 semaines : Ce n'est qu'à la fin du mois de mars que le conseil de surveillance a pris la décision fondamentale de tenir Winterkorn et certains de ses collègues conjointement responsables financièrement après le "Dieselgate".

Les 11,2 millions d'euros que Winterkorn doit verser à lui seul constituent la somme la plus élevée qu'un dirigeant allemand ait jamais eu à payer en dommages et intérêts. Jusqu'à présent, ce record est détenu par l'ancien patron de Siemens, Heinrich von Pierer, qui a dû payer 5,2 millions d'euros dans le cadre du scandale de corruption. L'ancien patron de la Deutsche Bank, Rolf Breuer, a payé 3,2 millions d'euros après la faillite de Kirch.

Néanmoins, l'argent qui va maintenant être versé couvre moins d'un centième de ce que la fraude aux émissions a coûté à VW dans son bilan. Les frais de justice liés au diesel s'élèvent désormais à plus de 32 milliards d'euros pour la plus grande entreprise d'Allemagne.

 

Hackenberg ne veut pas payer

VW avait également demandé une compensation à l'ancien chef du développement, Ulrich Hackenberg. Cependant, Hackenberg n'était "pas prêt à conclure un accord", c'est pourquoi des "mesures légales" vont maintenant être préparées contre lui.

Il n'y a pas eu non plus d'accord avec l'ancien patron des moteurs de VW, Heinz-Jakob Neusser, auquel VW voulait faire appel en tant que sixième responsable. Selon les rapports, personne ne s'attendait à ce que cela se produise. Les réclamations à son encontre ont déjà été présentées au tribunal, a-t-il été dit. Les deux parties sont déjà devant le tribunal du travail : M. Neusser attaque son licenciement par VW après le scandale Disels.

Les paiements convenus, qui ont été discutés en dehors de toute procédure civile ou pénale, pourraient mettre un terme temporaire au processus de plusieurs années visant à établir les responsabilités individuelles dans le scandale des émissions. L'assemblée générale annuelle, prévue pour le 22 juillet 2021, doit encore approuver les résolutions. Toutefois, d'autres questions doivent être clarifiées devant les tribunaux eux-mêmes dans le cadre de procédures déjà en cours ou qui le seront bientôt.

 

Winterkorn maintient son innocence

Après l'exposition des manipulations d'oxyde d'azote sur les moteurs diesel aux États-Unis à l'automne 2015, des procédures ont eu lieu dans le monde entier. La justice pénale et les associations de défense des consommateurs se sont également penchées sur les origines du scandale, qui a plongé l'industrie automobile dans une crise de confiance et a coûté jusqu'à présent plus de 30 milliards d'euros au groupe VW.

Relativement tôt, Volkswagen a admis au ministère américain de la Justice qu'elle était coupable en principe de tromperie envers les clients et les autorités. Cependant, le conseil de surveillance a également chargé le cabinet d'avocats Gleiss Lutz d'enquêter sur les processus internes dans la période précédant l'affaire du diesel. Cet audit a duré plus de cinq ans.

M. Winterkorn avait affirmé qu'il avait toujours agi correctement, au mieux de ses connaissances, avant que les allégations ne soient connues. Il avait "fait tout ce qui était nécessaire et n'avait rien omis qui aurait permis d'éviter ou de minimiser les dommages causés".

Texte : Automobilwoche.de/dpa/swi/joh
Photo : Wikipedia

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