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Allemagne : Ford menacé d'interdiction de vente
Les voitures d'aujourd'hui sont bourrées d'électronique d'info-divertissement et de sécurité, dont une grande partie est même prescrite par la loi européenne. Il est donc logique que l'on perde rapidement la vue d'ensemble des droits de brevet et de licence. Des avocats ingénieux en matière de brevets trouvent toutefois toujours des moyens de traîner les fabricants devant les tribunaux. Selon "Stern.de", un tribunal de Munich vient de donner raison à un plaignant. Ford risque donc d'être interdit de vente en Allemagne. On ne sait pas encore quelles seront les conséquences de ce jugement pour la Suisse ou d'autres pays.
Publié le 25.05.2022
Selon les portails d'information allemands "Stern.de" et "Heise.de", Ford risque de ne plus pouvoir vendre ses véhicules connectés au réseau LTE et équipés du "Ford Pass Connect". L'administrateur de brevets IP Bridge a porté l'affaire devant les tribunaux de Munich, en reprochant à Ford d'avoir intégré la technologie de téléphonie mobile dans ses véhicules sans licence. Le tribunal régional de Munich a donné raison au plaignant, ce qui signifie soit le rappel, soit la destruction des véhicules concernés si, selon "Wirtschaftswoche.de", Ford ne fournit pas 227 millions d'euros de garantie ou ne trouve pas un accord avec le plaignant, par exemple en payant les droits de licence.
Ford n'est pas seul
Dans le secteur automobile, presque tous les constructeurs sont concernés, car l'installation de la technologie prétendument non licenciée repose sur des prescriptions de l'UE : Depuis 2018, chaque voiture doit y être équipée du système d'appel d'urgence automatique E-Call, qui s'appuie sur le réseau de téléphonie mobile et la communication par satellite.
En fait, une réforme du droit des brevets aurait justement dû empêcher de telles situations, mais des avocats ingénieux trouvent toujours le moyen de poursuivre les constructeurs en justice et d'exiger des licences excessives. Ford ne s'est pas encore exprimé sur ce jugement et on ne sait pas non plus s'il aura une influence sur les véhicules suisses.
